Règlement d’exécution (UE) 2024/566 du 14 février 2024 modifiant l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie pour certaines zones d’Allemagne et d’Espagne au regard de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1

Version18 février 2024

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	18 février 2024

Sur le règlement :

Date de signature :	14 février 2024
Date de publication au JOUE :	15 février 2024
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2024/566 de la Commission du 14 février 2024 modifiant l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie pour certaines zones d’Allemagne et d’Espagne au regard de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’approbation de l’extension d’un programme d’éradication de l’infection par ce virus

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Version du 18 février 2024 • À jour

Sur le règlement :

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