Règlement (CEE) 147/91 du 22 janvier 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 147/91 de la Commission, du 22 janvier 1991, définissant et fixant les limites de tolérance pour les pertes de quantités de produits agricoles stockés en intervention publique |
Décisions • 3
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[…] (43) – Règlement (CEE) n_ 147/91 de la Commission du 22 janvier 1991, définissant et fixant les limites de tolérance pour les pertes de quantités de produits agricoles stockés en intervention publique (JO L 17, p. 9).
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[…] 106 Aux termes de l'article 1er, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) n_ 147/91 de la Commission, du 22 janvier 1991, définissant et fixant les limites de tolérance pour les pertes de quantités de produits agricoles stockés en intervention publique (JO L 17, p. 9):
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[…] 127 Le règlement (CEE) n_ 147/91 de la Commission, du 22 janvier 1991, définissant et fixant les limites de tolérance pour les pertes de quantités de produits agricoles stockés en intervention publique (15), prévoit que la limite de la tolérance couvrant les pertes de quantité résultant des opérations normales de stockage effectuées dans les règles est fixée en pourcentage du poids réel, sans emballage, des quantités entrées en stock (articles 1er, paragraphe 1, et 2). Selon l'article 2 de ce règlement, ce pourcentage est fixé pour la viande bovine à 0,6.