Règlement (CE) 2933/95 du 19 décembre 1995
Règlement (CE) 2933/95 du 19 décembre 1995Abrogé
Version23 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2933/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 3223/94 portant modalités d' application du régime à l' importation des fruits et légumes |
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Version du 23 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 23 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: