Règlement d’exécution (UE) 2023/1771 du 12 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1771 de la Commission du 12 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les systèmes et composants relatifs à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne, et abrogeant les règlements (CE) no 1032/2006, (CE) no 633/2007 et (CE) no 262/2009 |
Décisions • 2
Rejet —
[…] - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 2023/1771 de la Commission européenne du 12 septembre 2023 ; - le code des transports ; - l'arrêté 28 octobre 2008 relatif à la gestion des fréquences de l'aviation civile
Rejet —
[…] - la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 ; - le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 2023/1771 de la Commission du 12 septembre 2023 ; - le code des transports, notamment son article R. 6213-12 ; - le code de justice administrative ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 43, paragraphe 1, points a), e) et f), son article 44, paragraphe 1, point a) et son article 62, paragraphe 15, points a) et c),
considérant ce qui suit: