Règlement (CEE) 2993/83 du 24 octobre 1983 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de
Règlement (CEE) 2993/83 du 24 octobre 1983 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion deAbrogé
Version1 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2993/83 du Conseil du 24 octobre 1983 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte |
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Version du 1 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: