Règlement (UE, Euratom) 2015/2264 du 3 décembre 2015
Règlement (UE, Euratom) 2015/2264 du 3 décembre 2015
Version8 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) 2015/2264 du Conseil du 3 décembre 2015 prorogeant et supprimant progressivement les mesures dérogatoires temporaires au règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) n° 920/2005 |
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Version du 8 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 342,
considérant ce qui suit:
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