Règlement d'exécution (UE) 2015/376 du 6 mars 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2015/376 du 6 mars 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeAbrogé
Version8 mars 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/376 du Conseil du 6 mars 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 8 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: