Règlement (CE) 1330/98 du 25 juin 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) 1330/98 du 25 juin 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version26 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1330/98 de la Commission du 25 juin 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 26 juin 1998 • À jour
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