Règlement (CEE) 3310/88 du 26 octobre 1988
Règlement (CEE) 3310/88 du 26 octobre 1988
Version27 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3310/88 de la Commission, du 26 octobre 1988, rectifiant les annexes des règlements (CEE) n 3938/87 et (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 octobre 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)