Règlement (CE) 1194/2004 du 28 juin 2004 portant mesures transitoires pour la mise en vente d’une quantité maximale de 300 000 tonnes de blé provenant des stocks nationaux de sécurité détenus par la Pologne
Règlement (CE) 1194/2004 du 28 juin 2004 portant mesures transitoires pour la mise en vente d’une quantité maximale de 300 000 tonnes de blé provenant des stocks nationaux de sécurité détenus par la PologneAbrogé
Version30 juin 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1194/2004 de la Commission du 28 juin 2004 portant mesures transitoires pour la mise en vente d’une quantité maximale de 300 000 tonnes de blé provenant des stocks nationaux de sécurité détenus par la Pologne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: