Règlement (CEE) 1604/92 du 15 juin 1992
Règlement (CEE) 1604/92 du 15 juin 1992Abrogé
Version30 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1604/92 du Conseil du 15 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2504/88 relatif aux zones franches et entrepôts francs |
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Version du 30 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission(1) ,
vu l'avis du Parlement européen(2) ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: