Règlement (CE) 1971/96 du 14 octobre 1996
Règlement (CE) 1971/96 du 14 octobre 1996Abrogé
Version18 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1971/96 de la Commission du 14 octobre 1996 diminuant les prix de base et d'achat des oranges, des mandarines et des clémentines pour la campagne 1996/1997, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1995/1996 |
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Version du 18 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: