Règlement (CE) 296/2003 du 17 février 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 février 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 296/2003 de la Commission du 17 février 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil du 5 avril 1993 concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2197/95 de la Commission(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Le maintien de la somme de deux superficies allouées aux deux usages du coton conduit soit à un manque de donnée ou à une donnée estimée, soit à une double prise en compte. Aussi, est-il nécessaire de ne retenir qu'une seule superficie.
(2) Il y a lieu de connaître de façon plus précise la nature et la superficie des plantes industrielles.
(3) Une clarification dans les statistiques des fourrages et une mise à jour de la nomenclature s'avèrent indispensables à l'obtention de statistiques de qualité.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE du Conseil(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: