Règlement (CE) 2483/2000 du 10 novembre 2000
Règlement (CE) 2483/2000 du 10 novembre 2000
Version11 novembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2483/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant, pour le mois d'octobre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 11 novembre 2000 • À jour
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