Règlement (UE) 2016/1902 du 27 octobre 2016
Règlement (UE) 2016/1902 du 27 octobre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1902 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'amétoctradine, d'azoxystrobine, de cyfluthrine, d'acide difluoroacétique, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de flonicamide, de fluazinam, de fludioxonil, de flupyradifurone, de flutriafol, de fluxapyroxad, de metconazole, de proquinazid, de prothioconazole, de pyriproxyfène, de spirodiclofène et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelles limites maximales de résidus
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Texte du document
Version du 24 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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