Règlement (CEE) 3125/84 du 8 novembre 1984
Règlement (CEE) 3125/84 du 8 novembre 1984Abrogé
Version12 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3125/84 de la Commission du 8 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2460/84 établissant les modalités d' application de la distillation prévue à l' article 11 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1984/1985 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: