Règlement (CEE) 1476/75 du 9 juin 1975
Règlement (CEE) 1476/75 du 9 juin 1975Abrogé
Version11 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1476/75 de la Commission, du 9 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 602/75 en ce qui concerne les conditions de vente pour le lait écrémé en poudre destiné à être livré vers des pays en voie de développement |
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Version du 11 juin 1975 • À jour
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