Règlement (CEE) 399/85 du 15 février 1985 portant suspension de la vente de lait écrémé en poudre de stock public dans le cadre du règlement (CEE) n 2213/76
Règlement (CEE) 399/85 du 15 février 1985 portant suspension de la vente de lait écrémé en poudre de stock public dans le cadre du règlement (CEE) n 2213/76
Version16 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 399/85 de la Commission, du 15 février 1985, portant suspension de la vente de lait écrémé en poudre de stock public dans le cadre du règlement (CEE) n 2213/76 |
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