Règlement (CE) 917/2004 du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'apicultureAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 917/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'apiculture |
Décisions • 3
Non-lieu à statuer —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture ; Vu le Règlement (CE) n° 917/2004 de la commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'apiculture ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2011 :
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n°917/2004 de la commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture ;
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n°917/2004 de la commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture ;