Règlement (CEE) 1906/83 du 11 juillet 1983
Règlement (CEE) 1906/83 du 11 juillet 1983Abrogé
Version1 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1906/83 du Conseil du 11 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2767/75 établissant les règles générales relatives au système dit des produits pilotes et dérivés permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc |
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Texte du document
Version du 1 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: