1)

la structure du prospectus visée à l'article 5 de la directive 2003/71/CE;

2)

les informations à inclure au minimum dans un prospectus, conformément à l'article 7 de la directive 2003/71/CE;

3)

la méthode de publication visée à l'article 10 de la directive 2003/71/CE;

4)

les modalités selon lesquelles des informations peuvent être incluses dans un prospectus par référence, conformément à l'article 11 de la directive 2003/71/CE;

5)

les méthodes de publication d'un prospectus de nature à garantir sa mise à la disposition du public, conformément à l'article 14 de la directive 2003/71/CE;

6)

les méthodes de diffusion des communications à caractère promotionnel visées à l'article 15 de la directive 2003/71/CE.