Règlement (CE) 809/2004 du 29 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 13
—
[…] (6) Règlement (CE) no 809/2004 de la Commission, du 29 avril 2004, mettant en œuvre la directive 2003/71 en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel (JO 2004, L 149, p. 1).
—
[…] 12 Le règlement (CE) n o 809/2004 de la Commission, du 29 avril 2004, mettant en œuvre la directive 2003/71 en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel (JO 2004, L 149, p. 1, et rectificatif JO 2004, L 215, p. 3), dispose, à son article 3 :
Infirmation partielle —
[…] que dans l'espace de l'union européenne, les offres au public sont notamment régies par les dispositions de la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, dite ' Directive Prospectus', assortie de son règlement d'application CE 809/2004du 29 avril 2004 ; que cette directive, qui était transposable avant le 1 er janvier 2005, était en vigueur au moment des offres litigieuses ; […]
Commentaires • 19
Texte du document
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