Règlement (CE) 1017/1999 du 17 mai 1999
Règlement (CE) 1017/1999 du 17 mai 1999Abrogé
Version18 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1017/1999 de la Commission du 17 mai 1999 diminuant l'indemnité communautaire de retrait des choux-fleurs pour la campagne 1999/2000, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1998/1999 |
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Version du 18 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié par le règlement (CE) n° 857/1999(2), et notamment son article 27, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: