Règlement (CEE) 1938/68 du 29 novembre 1968 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n 1878/68 du Conseil
Règlement (CEE) 1938/68 du 29 novembre 1968 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n 1878/68 du Conseil
Version30 novembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1938/68 de la Commission, du 29 novembre 1968, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n 1878/68 du Conseil |
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