Règlement (CEE) 800/85 du 26 mars 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent êtres pêchés
Règlement (CEE) 800/85 du 26 mars 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent êtres pêchésAbrogé
Version1 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 800/85 du Conseil du 26 mars 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent êtres pêchés |
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Version du 1 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: