Règlement (CEE) 654/74 du 21 mars 1974 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde et arrêtant des dispositions pour son application
Règlement (CEE) 654/74 du 21 mars 1974 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde et arrêtant des dispositions pour son applicationAbrogé
Version27 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 654/74 du Conseil, du 21 mars 1974, portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde et arrêtant des dispositions pour son application |
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Version du 27 mars 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 113 ET 114 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :