Règlement (CEE) 4210/88 du 21 décembre 1988 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'Atlantique
Règlement (CEE) 4210/88 du 21 décembre 1988 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'AtlantiqueAbrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4210/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'Atlantique |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3117/85 DU CONSEIL, DU 4 NOVEMBRE 1985, ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'OCTROI D'INDEMNITES COMPENSATOIRES POUR LES SARDINES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3940/87 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :