Règlement (CEE) 994/76 du 30 avril 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 994/76 du 30 avril 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version1 mai 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 994/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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