Règlement d’exécution (UE) 2024/824 du 8 mars 2024 concernant l’autorisation de la teinture de gentiane tirée de Gentiana lutea L
Règlement d’exécution (UE) 2024/824 du 8 mars 2024 concernant l’autorisation de la teinture de gentiane tirée de Gentiana lutea L
Version31 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/824 de la Commission du 8 mars 2024 concernant l’autorisation de la teinture de gentiane tirée de Gentiana lutea L. en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales |
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Version du 31 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: