Règlement (CEE) 1917/76 du 28 juillet 1976
Règlement (CEE) 1917/76 du 28 juillet 1976
Version5 août 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1917/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, modifiant pour la deuxième fois les montants compensatoires, les éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le troisième trimestre de l'année 1976, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 5 août 1976 • À jour
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