Règlement (CEE) 1606/92 du 15 juin 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun dans le cadre d'un montant fixe lors de l'importation aux îles Canaries de certains tabacs relevant des codes NC 2402 et 2403

Version27 juin 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juin 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	15 juin 1992
Date de publication au JOUE :	27 juin 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1606/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun dans le cadre d'un montant fixe lors de l'importation aux îles Canaries de certains tabacs relevant des codes NC 2402 et 2403

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 27 juin 1992 • À jour

Règlement (CEE) 1606/92 du 15 juin 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun dans le cadre d'un montant fixe lors de l'importation aux îles Canaries de certains tabacs relevant des codes NC 2402 et 2403Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document