Règlement (CE) 1443/94 du 23 juin 1994 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1994/1995 prévu par les règlements (CEE) n 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil

Version27 juin 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juin 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	23 juin 1994
Date de publication au JOUE :	24 juin 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1443/94 de la Commission du 23 juin 1994 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1994/1995 prévu par les règlements (CEE) n 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil

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Version du 27 juin 1994 • À jour

Règlement (CE) 1443/94 du 23 juin 1994 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1994/1995 prévu par les règlements (CEE) n 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du ConseilAbrogé

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