Règlement (CEE) 2750/78 du 23 novembre 1978 relatif au montant forfaitaire pour l' huile d' olive non traitée, entièrement obtenue en Grèce, et transportée directement de ce pays dans la Communauté
Règlement (CEE) 2750/78 du 23 novembre 1978 relatif au montant forfaitaire pour l' huile d' olive non traitée, entièrement obtenue en Grèce, et transportée directement de ce pays dans la CommunautéAbrogé
Version1 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2750/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif au montant forfaitaire pour l' huile d' olive non traitée, entièrement obtenue en Grèce, et transportée directement de ce pays dans la Communauté |
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Version du 1 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2749/78 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1978 , RELATIF AUX ECHANGES DE MATIERES GRASSES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA GRECE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :