Règlement (CE) 1054/94 du 5 mai 1994 relatif aux modalités du suivi financier des programmes approuvés au titre du règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture
Règlement (CE) 1054/94 du 5 mai 1994 relatif aux modalités du suivi financier des programmes approuvés au titre du règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agricultureAbrogé
Version9 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1054/94 de la Commission, du 5 mai 1994, relatif aux modalités du suivi financier des programmes approuvés au titre du règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture |
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Version du 9 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: