Rectificatif au règlement (CEE) n 2045/89 du Conseil, du 19 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n 3309/85 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (JO n L 202 du 14.7.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2045/89 du Conseil, du 19 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n 3309/85 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (JO n L 202 du 14.7.1989)
Version16 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2045/89 du Conseil, du 19 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n 3309/85 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (JO n L 202 du 14.7.1989) |
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