Règlement 136/63/CEE du 17 décembre 1963
Règlement 136/63/CEE du 17 décembre 1963
Version31 décembre 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 136/63/CEE de la Commission, du 17 décembre 1963, portant, pour la période du 1er janvier au 31 mars 1964, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille en coquilles et les volailles vivantes et abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquilles, les volailles vivantes d'un poids l'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues |
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