Règlement (CE) 1746/2005 du 24 octobre 2005
Règlement (CE) 1746/2005 du 24 octobre 2005Abrogé
Version1 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1746/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2342/92 en ce qui concerne le certificat généalogique qui doit être présenté dans le cadre de l’octroi des restitutions à l’exportation pour les reproducteurs de l’espèce bovine de race pure femelles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 31, paragraphe 4, et son article 33, paragraphe 12,
considérant ce qui suit: