Règlement d'exécution (UE) 2018/327 du 5 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 2018/327 du 5 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endoAbrogé
Version26 mars 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/327 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IMI SD135) en tant qu'additif pour l'alimentation des carpes (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 26 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: