Règlement (CEE) 2884/84 du 12 octobre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux orthophtalates de dioctyle, de la sous

Version16 octobre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 octobre 1983

Date de signature :	12 octobre 1984
Date de publication au JOUE :	13 octobre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2884/84 de la Commission du 12 octobre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux orthophtalates de dioctyle, de la sous-position 29.15 C ex III du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 16 octobre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2884/84 du 12 octobre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux orthophtalates de dioctyle, de la sousAbrogé