Règlement (CEE) 1581/83 du 14 juin 1983 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1581/83 du 14 juin 1983 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semencesAbrogé
Version25 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1581/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences |
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Version du 25 juin 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2358/71 DU CONSEIL , DU 26 OCTOBRE 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES SEMENCES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3808/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :