Règlement (CEE) 2225/88 du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne céréalière 1988/1989, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre
Règlement (CEE) 2225/88 du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne céréalière 1988/1989, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terreAbrogé
Version26 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2225/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne céréalière 1988/1989, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre |
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Version du 26 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2221/88 (2 ), et notamment son article 11 bis paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :