Règlement (CE) 871/96 du 14 mai 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 871/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) no 2245/90 portant modalités d' application du régime à l' importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu le règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: