Règlement (CEE) 582/69 du 26 mars 1969 portant sur le certificat d' origine et la demande y relative
Règlement (CEE) 582/69 du 26 mars 1969 portant sur le certificat d' origine et la demande y relativeAbrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 582/69 de la Commission, du 26 mars 1969, portant sur le certificat d' origine et la demande y relative |
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Version du 1 juillet 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :