Règlement (CEE) 2419/74 du 23 septembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50
Règlement (CEE) 2419/74 du 23 septembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50Abrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2419/74 du Conseil, du 23 septembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50.04 du tarif douanier commun, pour l'année 1975 |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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