Règlement (CEE) 3918/91 du 19 décembre 1991Abrogé

Version3 janvier 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 janvier 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1991
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3918/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations

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Décisions • 3

1. CJCE, n° C-124/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen, ex parte Centro-Com Srl contre HM Treasury et Bank of England, 24 septembre 1996

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[…] (7) – Voir les huitième et neuvième considérants. (8) – Voir le dixième considérant. (9) – JO L 324, p. 25, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n_ 3918/91 du Conseil, du 19 décembre 1991 (JO L 372, p. 31). (10) – Cité au paragraphe 13. (11) – Cité au paragraphe 14.

2. CJCE, n° C-70/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Fritz Werner Industrie-Ausrüstungen GmbH contre République fédérale d'Allemagne, 18 mai 1995

—

[…] 2) L'article 223, paragraphe 1, sous b), et l'article 224 du traité CEE ainsi que l'article 11 du règlement (CEE) nº 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations [JO L 324, p. 25, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 3918/91 du Conseil du 19 décembre 1991, JO L 372, p. 31 – ci-après 'règlement relatif aux exportations'] doivent-ils être interprétés en ce sens qu'ils permettent, à titre exceptionnel, à un Etat membre d'adopter des dispositions nationales comme celles décrites à la première question et portant restriction de l'exportation de marchandises à double usage vers des pays tiers?

3. CJCE, n° C-83/94, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Peter Leifer, Reinhold Otto Krauskopf et Otto Holzer, 17 octobre 1995

—

[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation des articles 113, 223, paragraphe 1, sous b), et 224 du traité CE, ainsi que des articles 1er et 11 du règlement (CEE) n 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d' un régime commun applicable aux exportations (JO L 324, p. 25), tel que modifié par le règlement (CEE) n 3918/91 du Conseil, du 19 décembre 1991 (JO L 372, p. 31),

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Version du 3 janvier 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu les réglementations portant organisation commune des marchés agricoles, ainsi que les réglementations arrêtées au titre de l'article 235 du traité et applicables aux marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, et notamment les dispositions de ces réglementations qui permettent une dérogation au principe général de l'interdiction de toute restriction quantitative à l'exportation ou de mesure d'effet équivalent à l'exception des seules mesures prévues par ces réglementations,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1991