Règlement (CE) 2432/94 du 6 octobre 1994
Règlement (CE) 2432/94 du 6 octobre 1994Abrogé
Version10 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2432/94 de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88 |
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Version du 10 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1880/94 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) n° 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2045/91 (4), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: