Règlement (CEE) 380/90 du 14 février 1990
Règlement (CEE) 380/90 du 14 février 1990Abrogé
Version15 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 380/90 de la Commission du 14 février 1990 rectifiant le règlement (CEE) n° 63/90 de la Commission adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n 1678/85 |
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Version du 15 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: