Règlement (CE) 1408/94 du 20 juin 1994 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CE) 1408/94 du 20 juin 1994 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol
Version21 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1408/94 de la Commission, du 20 juin 1994, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 21 juin 1994 • À jour
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