Règlement (CEE) 3881/91 du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se livrant à la pêche dans l' Atlantique du Nord
Règlement (CEE) 3881/91 du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se livrant à la pêche dans l' Atlantique du NordAbrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3881/91 du Conseil, du 17 décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se livrant à la pêche dans l' Atlantique du Nord-Ouest |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: