Règlement (CEE) 436/68 du 9 avril 1968
Règlement (CEE) 436/68 du 9 avril 1968
Version10 avril 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 436/68 de la Commission, du 9 avril 1968, modifiant le règlement n° 158/64/CEE afin de tenir compte de l'incidence, sur les prix de certains produits laitiers, des changements du régime de taxation intervenus en Belgique |
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Version du 10 avril 1968 • À jour
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